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Conditions Générales de Ventes

Préambule

Reskator est une activité de Supersi ternura, U.LDA
Traversa da Rua Antiga
Olho Marinho
2510-516 Obidos – Portugal

Numéro d’enregistrement 513 320 547

Courriel : reskator[at]reskator.fr

Hébergement : Infomaniak, Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias, Genève, Suisse

Directeur de publication : Reskator

Les relations entre l’activité (ci-après « Reskator ») et ses Clients (ci-après « Client » « Clients ») sont régies par les conditions générales de vente ( ci-après les « Conditions ») telles que définies ci-après. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations (ci-après « Biens » ou « Produits » et « Services ») réalisées à partir du site web reskator.fr (ci-après le « Site ») ainsi que celles réceptionnées par tout autre moyen (courriel, courrier, téléphone).

L’accès au Site et l’utilisation des Produits et Services sont conditionnés par votre acceptation et le respect de ces Conditions. Les Conditions sont applicables à tous les visiteurs, les utilisateurs et d’autres qui accèdent au Site ou utilisent les Produits ou Services.

En accédant au Site ou en utilisant les Produits ou Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec une partie quelconque des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site, ni utiliser les Produits ou Services.

Les présentes Conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Reskator et les Clients et les conditions applicables à tout achat réalisé sur le site Reskator, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un consommateur.

L’acquisition d’un Bien ou d’un Service via le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de vente par l’acheteur.

Ces Conditions de vente prévaudront sur tous les autres éléments généraux ou spécifiques, non expressément approuvés par Reskator.

Reskator se réserve le droit de modifier ses Conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 – Tarification

Les tarifs sont affichés en HT.
Le Panier indique les prix en HT et le montant de la TVA sur les produits numériques applicable à votre pays (UE).
Les prix de vente affichés sur le Site sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Dans ce cas, les prix de référence sont ceux publiés sur le Site (et non ceux figurant sur les supports papiers ou sur les publications des réseaux sociaux).
Si Reskator est amené à établir un devis, sa validité est limitée à un mois.

Article 2 – Commandes

Les commandes sont passées principalement via le Site.
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat.

L’acheteur qui souhaite acquérir un Produit ou Service doit :

  1. remplir le formulaire d’achat sur lequel il renseignera toutes les données réclamées ou se connecter à son compte client s’il en a un ;
  2. Valider sa commande ;
  3. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par courriel.

Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée valent la preuve de la transaction.

Article 3 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en euros lors de la commande, principalement par 3 moyens distincts :

  1. Compte Paypal
  2. Carte bancaire via Paypal ou Payplug
  3. Multibanco (au Portugal)

Frais de paiement électronique
En cas de paiement ‘électronique’, c’est-à-dire par carte bancaire ou via un compte Paypal, une majoration sera appliquée :

  • 3,53 % + 0,35 € pour les paiements via Paypal (carte bancaire ou compte Paypal) ;
  • 2,57 % + 0,25 € pour les paiement via Payplug (carte bancaire).

Les Produits sont immédiatement mis à la disposition du

 

Article 1 – Sécurité, confidentialité et disponibilité du Site

Le Site est sécurisé et régulièrement mis à jour.
Reskator met tout en œuvre afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données que vous lui communiquez et s’engage à ne pas les céder ni les divulguer à des tiers autres que ceux nécessaires au bon traitement de votre commande. La présente clause ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers, auquel cas l’éventuel acquéreur serait à son tour tenu par les mêmes obligation de sécurité et de confidentialité.

Reskator s’efforce de maintenir l’accès au Site 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. Le Client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
La sécurité des paiements est assurée par les prestataires concernés, à savoir :

  • Paypal, dans le cas de paiements par compte Paypal ;
  • Payplug, dans le cas de paiements par carte bancaire ;
  • Votre banque, dans le cas de paiements par virement ;
  • Multibanco, dans le cas de paiements via les automates du réseau Multibanco (au Portugal).

 

Article 5 – Délais de livraison des produits numériques

Les produits numériques sont disponibles au téléchargement immédiatement après la prise en compte effective du paiement.

Article 6 – Facture

Le Site génère automatiquement une facture lorsque le statut d’une commande passe de « En cours » à « Terminée ». Une commande est réputée « Terminée » par le Site lorsqu’elle est payée. La facture générée est accessible depuis le Site sur le tableau de bord du Client et est également envoyée par courriel au Client.

Article 7 – Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure de nature à retarder, empêcher ou rendre économiquement exorbitante l’exécution de la vente a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Reskator.
Constitue un cas de force majeure, tout événement de quelque nature qu’il soit, qui échappe raisonnablement au contrôle de l’une ou l’autre des parties tel que, notamment, la survenance d’incendie, rupture d’approvisionnement des matières premières, coupure d’électricité ou panne de machines rendant impossible l’exécution dans les délais prévus du travail confié, grève ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu’en soit la cause, dispositions légales ou réglementaires affectant la production ou la livraison des produits.
Si l’événement se prolonge pendant plus de trois mois, Reskator se réserve, passé ce délai, le droit de résilier le contrat sans indemnité.

Article 8 – Clause attributive de juridiction compétente

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Lisbonne sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.

Article 9 – Informatique et libertés

En application de la Loi Informatique et Libertés (France) et de la Loi de Protection des Données (Portugal), le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, le Client doit nous en formuler la demande par courrier à l’adresse indiquée en préambule ou via le formulaire du Site.

Lorsque le Client navigue sur le Site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son terminal. En poursuivant sa navigation sur le Site, le Client accepte l’utilisation de cookies et autres traceurs pour :

  • Analyser ses centres d’intérêts ;
  • Réaliser des statistiques de visites et mesurer l’audience du Site ;
  • Lui proposer des Produits ou Services adaptés à ses centres d’intérêts ;
  • Assurer les fonctionnalités de parrainage (lien Parrain / Filleul).

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